Comment organiser les visites et inspections du CSE ?

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, l’article L2312-13 indique que le CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus :

• Procède à intervalles réguliers à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,
• Réalise des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

La fréquence des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l’article L2315-27 (au moins 4 réunions par an en matière de santé, sécurité et conditions de travail), comme la périodicité des réunions en santé sécurité et conditions de travail (C.trav , article R2312-4)
Le Code du travail ne précise pas comment doivent se dérouler les inspections. C’est donc au CSE de fixer lui-même leur contenu et leurs modalités d’organisation.

Les inspections peuvent être faites par les membres de la Commission SSCT et / ou par les membres du CSE.

Il conviendra lors de la réunion de CSE d’indiquer :

• quelle sera la date de la visite/inspection,
• quel(s) membres y participeront,
• quel est l’objectif de la visite / inspection,
• sur quel lieu portera la visite.

Ensuite, le CSE procèdera à un vote à la majorité des élus titulaires, seul préalable obligatoire à l’organisation de la visite.
A l’issue de la visite, les élus du CSE (et/ou de la CSSCT) dresseront un compte rendu écrit qui sera joint au PV de la réunion du CSE suivante.