FORMATION :
Rôle et attribution du CSE en matière environnementale
Objectifs de la formation
Intégrer les questions environnementales dans les missionsdu CSE
Public
Membres élus du Comité Social et Économique
PRÉREQUIS
Aucun
Objectifs pédagogiques
Connaitre les nouvelles attributions des représentants du personnel en matière environnementale
Maitriser les leviers d’action du CSE en matière environnementale
Contribuer à l’élaboration d’une politique environnementale au sein de l’entreprise
Programme
HISTORIQUE ET CONTEXTE DE LA PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
L’apparition de l’environnement dans le dialogue social
Rapport du GIEC, de l’ADEME et du Ministère de la Transition écologique
Evolutions issues de la loi Climat et Résilience 2021 ; norme ISO 26000 et RSE
MOYENS D’INFORMATION DES ÉLUS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
De la BDES vers la BDESE : contenu légal obligatoire et supplétif de la BDESE
Informations ponctuelles devant être fournies aux élus
LES CONSULTATIONS DU CSE
Les consultations ponctuelles du CSE en matière environnementale
Les consultations récurrentes du CSE en matière environnementale
LES ATTRIBUTIONS DU CSE
Les attributions générales du CSE
La prise en compte des questions environnementales
LES MOYENS D’ACTION DU CSE SUR LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
Le droit d’alerte environnemental
Le recours à expert
L’appropriation par le CSE des questions environnementales
La mise en place d’une commission environnementale et d’un référent environnement/ RSE
Gérer les ASC en prenant en compte les enjeux environnementaux
Autres outils et moyens à la portée du CSE
Informations pratiques
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Alternance d’apports théoriques et méthodologiques adaptés aux spécificités de l’entreprise.
Etude de cas
MODALITÉS ET SUIVI D’ÉVALUATION
Quizz
Exercices pratiques
INTERVENANTS
Consultant formateur juriste en droit du travail
DURÉE
1 jour, 7 heures
LIEU
ORQUE / Locaux du CSE