Expertise projet important

Le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Article L2315-94
Le recours à l’expert peut, par exemple, être utilisé dans le cadre :

• d’un projet d’implantation de nouveaux outils de travail : logiciels informatiques, machines ;
• de l’introduction de nouvelles technologies ;
• de la réorganisation de l’entreprise ou de services ;
• d’un déménagement / emménagement dans de nouveaux locaux, de aménagement des espaces de travail

Notre démarche associe de manière étroite les membres du CSE et/ou CSSCT afin de favoriser la pertinence de nos analyses et l’appropriation des résultats du diagnostic établi.

Le coût de l’expertise est pris en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20%, et par l’employeur, à hauteur de 80%, lorsque le CSE décide de faire appel à un expert. Néanmoins, sous certaines conditions, l’employeur prendra intégralement en charge ces expertise