Expertise risque grave

Déterminer les causes à l’origine des effets constatés et réduire/prévenir les risques professionnels

Le CSE peut faire appel à un expert habilité lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.

Article L2315-94
Le recours à l’expert peut, par exemple, être utilisé dans le cadre :

• Dans des situations de réorganisations entraînant des réductions d’effectifs ;
• Face à des situations de risques psycho-sociaux ;
• Sur des problématiques liées à la sécurité dans l’entreprise.
• Notre démarche associe de manière étroite les membres du CSE et/ou CSSCT afin de favoriser la pertinence de nos analyses et l’appropriation des résultats du diagnostic établi.

Notre démarche associe de manière étroite les membres du CSE et/ou CSSCT afin de favoriser la pertinence de nos analyses et l’appropriation des résultats du diagnostic établi.

Le coût de cette expertise est pris en charge en totalité par l’employeur, et le président du CSE ne participe pas au vote de désignation. Il incombe au CSE de démontrer l’existence d’un risque grave, identifié et actuel.